Conditions Générales

de Timon Enterprise à Haarlem:

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION

  1. Ces conditions s'appliquent à tous nos actes, quelle que soit leur appellation.
  2. Des dérogations à ces conditions sont seulement valables si Timon Enterprise y a consenti explicitement et par écrit.

ARTICLE 2. PROMOTIONS ET OFFRES

  1. Toutes les offres et promotions sont sans engagement, sauf conventions contraires. Si une offre contient une promotion sans engagement, et si elle est acceptée, nous avons le droit de révoquer cette promotion dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l'acceptation.
  2. Toutes les listes de prix, brochures et autres données transmises avec une offre ou une promotion sont indiquées de la façon la plus minutieuse possible. Elles ne sont contraignantes pour nous que s'il en a été fait communication explicitement et par écrit.
  3. Toutes les données/informations transmises avec une offre ou une promotion restent notre propriété (intellectuelle) et doivent être renvoyées dès que nous le désirons.

ARTICLE 3. CONTRAT

  1. Les contrats oraux sont réalisés lorsque Timon Enterprise confirme un ordre par écrit dans les 8 jours après réception de l'ordre.
  2. Les quantités commandées sont respectées le plus souvent possible. Timon Enterprise se réserve le droit de déroger de la commande donnée dans les pourcentages mentionnés ci-dessous :
    - 15% pour des livraisons de 1.000 à 5.000 tabourets ; et
    - 10% pour des livraisons supérieures à 5.000 tabourets.
  3. En cas d'annulation d'un ordre par l'acheteur, tous les frais effectués ainsi que les dommages et les intérêts seront portés au compte de l'acheteur.

ARTICLE 4. PRIX

  1. Toutes les indications de prix s'entendent hors taxe sur le chiffre d'affaires (TVA) et autres prélèvements fiscaux des autorités.
  2. Sauf conventions contraires, toutes les indications de prix se font sous réserve de modification de prix. Si nous convenons d'un certain prix avec l'acheteur, nous serons néanmoins en droit d'augmenter le prix en portant en compte le prix en vigueur à la livraison conformément à nos listes de prix en vigueur à ce moment-là. Si une seule indication de prix est faite, nous serons, de plus, en droit, en cas d'augmentation d'un ou plusieurs facteurs du prix d'achat, d'augmenter le prix de l'ordre en conséquence. Si la hausse des prix est supérieure à 10 %, l'acheteur aura le droit de résilier le contrat. Si l'acheteur est un consommateur, il pourra, en cas de hausse de prix, résilier le contrat dans un délai de trois mois après la conclusion de le contrat, quel que soit le pourcentage de la hausse.

ARTICLE 5. LIVRAISONS

  1. Le chargement s'effectue à nos risques. Le transport et le déchargement s'effectuent aux risques de l'acheteur.
  2. Le délai de livraison des produits entre en vigueur au moment de la réception de la commande. Les délais de livraisons indiqués ne contiennent pas de terme fatal.
  3. L'acheteur est tenu de donner à temps et intégralement ses instructions pour la livraison, de sorte que nous puissions livrer dans le délai convenu. Si l'acheteur transmet ses instructions trop tard, le délai de livraison sera prolongé en conséquence. Si l'acheteur néglige de donner ses instructions dans un certain délai, nous aurons le droit de résilier le contrat et l'acheteur devra alors nous dédommager.
  4. Nous avons le droit de livrer les produits plus tôt, le cas échéant, plus tard que convenu.
  5. Nous avons le droit de respecter le contrat en procédant à des livraisons partielles.
  6. Si nous ne sommes pas en état de respecter nos obligations, nous en ferons immédiatement part à l'acheteur en indiquant le délai de livraison auquel le délai de livraison sera raisonnablement dépassé.
  7. En cas de livraison non ponctuelle, l'acheteur devra nous mettre en demeure par écrit et devra nous accorder un délai raisonnable, en tenant compte de toutes les circonstances, pour pouvoir effectuer la livraison sans que nous soyons tenus de verser des dommages-intérêts dans le cadre de ce délai.
  8. Si un terme fatal a été convenu, si, le cas échéant, un terme fatal a été fixé par l'acheteur, nous avons le droit de suspendre la livraison, le cas échéant, de résilier le contrat -ceci, selon notre choix - s'il est question de force majeure de notre part, entre autres, comme visé dans ces conditions, et si nous ne sommes donc pas responsables de la non-exécution du contrat. La durée de la suspension dépend de la durée des circonstances provoquant la force majeure, à condition que, si les circonstances durent plus longtemps que quatre semaines, l'acheteur ait le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, nous ne sommes pas tenus à indemniser le dommage.
  9. Si un terme fatal est convenu ou si un terme fatal est fixé par l'acheteur pour la livraison et que la livraison ne soit pas effectuée, nous serons alors tenus d'indemniser le dommage subi par l'acheteur en tenant compte de ce qui a été déterminé dans ces conditions à propos de dommages-intérêts.
  10. L'envoi se fait de la façon dont nous l'avons indiqué. Si l'acheteur désire recevoir la livraison d'une autre façon, les frais supplémentaires qui y sont liés seront portés à son compte. Les produits voyagent à la charge et au risque de l'acheteur. Le transport est seulement assuré par nous, si l'acheteur a demandé formellement de payer lui-même l'assurance.

ARTICLE 6. RÉCLAMATION POUR VICES DE LA MARCHANDISE

  1. L'acheteur est tenu d'inspecter sur le champ les produits après leur livraison, de les inspecter à fond pour vérifier leur qualité et/ou leurs vices et s'il y a des vices, d'en faire un relevé exact par écrit. Une fois le délai de 8 jours écoulé, l'acheteur sera censé accepter la livraison, à moins que les vices puissent être constatés raisonnablement au bout de 8 jours. Dans ce cas, il devra, immédiatement après la découverte de ces vices, en faire un relevé exact par écrit. Notre prestation est en tout cas considérée comme correcte si l'acheteur a utilisé, élaboré et traité les produits livrés, les a livrés à des tiers ou les a mis à leur disposition pour les utiliser en tenant compte du paragraphe a de cet article.
  2. Notre acheteur est tenu de nous donner la possibilité de (faire) contrôler les vices qu'il a signalés. S'il ne nous le permet pas, sa réclamation sera considérée comme non fondée.
  3. Si la réclamation faite à temps est considérée comme fondée, nous reprendrons les produits livrés et les dédommagerons à l'acheteur, le cas échéant, nous remplacerons gratuitement les produits livrés après leur reprise. Nous ne serons pas tenus de verser des dommages-intérêts ou une indemnisation supplémentaire, quelle que soit leur désignation, à l'exception des dispositions que ces conditions ont fixées en ce qui concerne les dommages-intérêts.
  4. Les réclamations pour vices de la marchandise ne donnent pas droit à l'acheteur de demander la résiliation du contrat ou de se dispenser entièrement ou partiellement du paiement de la commande ou de reporter ce paiement.
  5. Les renvois doivent se faire en tout temps francs de port.
  6. Les renvois, qui ne sont pas causés par un manque de notre part, sont crédités moins 10% des frais de traitement, sauf conventions contraires.

ARTICLE 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  1. Tant que nous n'avons pas reçu de paiement de ce qui nous revient, les produits livrés, traités ou non, restent notre propriété.
  2. Notre réserve de propriété reste en vigueur si, pour une autre raison, nous avons encore une créance sur l'acheteur.
  3. Nous avons le droit de revendiquer nos produits et de les reprendre si l'acheteur négligent ne respecte pas ses obligations, s'il procède à une liquidation, demande ou a obtenu un atermoiement, est déclaré être en état de faillite ou si ses marchandises sont saisies.
  4. Tous les actes de disposition concernant les produits livrés, sans oublier l'engagement des marchandises au profit de tiers comme les établissements bancaires au moyen, par exemple, d'une mise en gage, sont interdits à l'acheteur tant qu'il n'a pas satisfait à ses obligations de paiement.

ARTICLE 8. PRODUITS

  1. Outre l'impression souhaitée par l'acheteur, ce qui suit sera clairement reproduit sur chacun de nos produits :
    1. le logo de Timon Enterprise ;
    2. le logo du produit spécifique ; et
    3. l'adresse de notre site Web.
  2. Timon Enterprise est en droit d'utiliser non seulement le produit commandé par l'acheteur, mais aussi l'impression illustrée à des fins publicitaires.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

  1. Nous ne sommes pas responsables des frais, dommages et intérêts qui pourraient résulter directement ou indirectement :
    1. de la force majeure comme décrit dans ces conditions ;
    2. des actes ou négligences de l'acheteur, de ses subordonnés, le cas échéant, d'autres personnes entrés à son service pour lui ou en raison de lui ; et
    3. d'une défaillance de Timon Enterprise lors de l'exécution du contrat, à moins qu'elle soit née d'une faute grave de notre part.
  2. Sous réserve des dispositions précédentes, nous ne sommes pas responsables des dommages dus à des accidents provoqués par l'usage impropre de nos produits.
  3. Sous réserve des dispositions précédentes, nous ne sommes tenus à indemniser les dommages subis et constatés par l'acheteur à un pourcentage maximum de 10%.
  4. Le donneur d'ordre nous préserve de toutes les revendications de tiers concernant nos livraisons.

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

Des circonstances exceptionnelles telles que les dommages causés par la tempête et d'autres catastrophes naturelles, l'empêchement dû à des tiers, l'empêchement dû au transport en général, des grèves de travail partielles ou intégrales, l'émeute, la guerre ou le danger de guerre aussi bien dans le pays du contrat que dans le pays d'origine des produits, les lock-out, la perte ou l'endommagement des produits pendant le transport en direction de notre entreprise ou de l'acheteur, la non livraison ou la livraison non ponctuelle de marchandises par notre fournisseur, l'interdiction d'exportation et d'importation, la mobilisation intégrale ou partielle, les mesures de restriction du gouvernement, l'incendie, les pannes et accidents de notre entreprise ou de nos moyens de transport, le cas échéant, des moyens de transport de tiers, l'imposition de taxes ou autres mesures gouvernementales apportant une modification des circonstances réelles, en général, les situations où on ne peut pas s'attendre à ce que nous exécutions nos prestations (à temps), à ce que nous procédions à nos livraisons en cas de force majeure, des circonstances qui nous dispensent de nos obligations de livrer à temps, sans que le donneur d'ordre puisse faire valoir tout droit de d'indemnisation de quelque nature que ce soit. Nous sommes en droit, dans ce cas ou dans de tels cas, et à notre entière appréciation, de résilier le contrat d'achat après un délai raisonnable sans obligation d'indemnisation, le cas échéant, de demander à ce que le contrat soit adapté aux circonstances.

ARTICLE 11. PAIEMENT

  1. Le paiement doit se faire sans déduction de toute remise et, s'il n'en pas été convenu autrement, dans les quatorze jours suivant la date de la facture.
  2. Une compensation non raisonnable n'est pas autorisée.
  3. Si, après l'envoi de nos produits, nous apprenons que l'acheteur se trouve dans une situation financière défavorable, nous serons en droit soit de revendiquer un paiement immédiat, soit de demander un cautionnement.
  4. Si le paiement de la personne redevable n'a pas été reçu dans le délai convenu, nous serons en droit de porter au compte de l'acheteur un intérêt mensuel de 1, 25%, à compter de la date de la facture.
  5. De plus, nous sommes en droit de demander au donneur d'ordre, outre le principal et l'intérêt, tous les frais judiciaires ou extrajudiciaires dus à un non paiement.
  6. En cas de non paiement de toute facture à la date d'échéance convenue, tous les montants sont immédiatement exigibles en vertu de toute autre facture.

ARTICLE 12. NON-EXÉCUTION D'UNE OBLIGATION ET RÉSILIATION

  1. Sous réserve des dispositions du Code Civil, nous avons, en cas de non-exécution d'une obligation, également le droit de suspendre le contrat conclu ou de le considérer entièrement ou partiellement comme résilié sans intervention judiciaire, selon notre choix.
  2. Nous jouissons également des droits mentionnés dans cet article au paragraphe a., si l'acheteur est déclaré en état de faillite ou si une demande de faillite a été faite, s'il a demandé ou obtenu un atermoiement, si ses biens immobiliers ont été saisis, si son entreprise a été liquidée ou reprise par un tiers, le cas échéant, par des tiers ou s'il a l'intention de quitter les Pays-Bas où il est domicilié, dans tous ces cas, toutes les créances que nous avons sur l'acheteur seront immédiatement exigibles.

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE

Seul le droit néerlandais est applicable à tous nos contrats conclus et/ou actes accomplis sauf conventions contraires écrites ; ces contrats et/ou actes sont censés être conclus, respectivement accomplis, aux Pays-Bas.

ARTICLE 14. LITIGES

Tous les litiges résultant des contrats conclus entre les parties, y compris le recouvrement de ce qui est redevable, seront portés, si nous le souhaitons ; devant le juge civil d'Haarlem, dans la mesure où ce dernier est juridiquement compétent en la matière.